La législation sur le CBD

La législation du CBD en Europe et en France :

Le CBD, est ce légal?

La position de l’Union Européenne:

L’Union Européenne a établi que le CBD n’est pas un produit dangereux et que sa commercialisation et sa distribution a travers les pays d’Europe (y compris la France) doit être harmonisée.
Cela aussi bien pour les huiles, les fleurs, les fibres de chanvre…

 

La position de la France :

La France est encore bien frileuse au sujet du CBD. Elle a rendu la fleur (qu’elle soit fraiche ou séchée) illégale sur le territoire français, dans un décret du 30 janvier 2021.

Le conseil d’État a, par la suite (le 24 janvier 2022), suspendu cet arrêté, le jugeant pas en accord avec les dispositions européennes.

Ces décisions n’impactent pas les produits dérivés tels que les huiles, crèmes …., tant que la fleur n’est pas sous sa forme initiale (fleurs, tisanes notamment)

Le taux de THC (Cannabinoïde psychoactif de la plante) est toléré avec un maximum de 0,3%.

 

La position d’Atom CBD :

Chez Atom CBD, nous ne sommes pas touchés par ces textes car nous avons décidé de ne pas vendre de fleurs et de ne pas du tout proposer de produit avec du THC. > Plus d’informations sur la législation

Tous nos produits sont certifiés sans THC. Nous fournissons d’ailleurs des certificats de laboratoire pour chacun de nos produits, comprenant les taux de CBD et THC.

Pour les sportifs qui seraient amenés à faire des compétitions, nous garantissons donc des produits sans THC.

De plus, le CBD ne fait pas parti des produits dopants de la liste de l’agence mondiale Antidopage.

 

Journal officiel décret du 30 décembre 2021:  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044793213

L’arrêté du 30 décembre suspendu par le conseil d’Etat:                                                https://www.conseil-etat.fr/actualites/l-interdiction-de-vendre-a-l-etat-brut-des-fleurs-et-feuilles-provenant-de-varietes-de-cannabis-sans-proprietes-stupefiantes-est-suspendue

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